Conditions Générales d'Utilisation

SOMMAIRE

— PRÉAMBULE — DÉFINITIONS — UTILISATION DU SITE — SITES PARTENAIRES ET LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS — DISPONIBILITÉ DU SITE — FORCE MAJEURE — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES — PROCÉDURE D'ALERTE ET SIGNALEMENT D'ABUS — LITIGES / JURIDICTION COMPÉTENTE — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE — POLITIQUE DE FOUILLE DE DONNÉES — MISE A JOUR ET MODIFICATIONS DES CGU

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou CGU s'appliquent aux sites internet et Applications de l'EDITEUR.

Elles sont conclues entre l'éditeur et l'UTILISATEUR.

Elles ont pour objet de régir l'utilisation du SITE et des différents services et produits proposés.

Non validité partielle d'une condition : Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée n